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Conditions de vente
1 - COMMANDE
Toutes les commandes de nos clients sont définitives
lorsqu'elles ont été confirmées. Si une erreur
de livraison devait survenir à la suite d'une imprécision,
nous en déclinons toute responsabilité, les frais
de retour seraient à la charge de l'acheteur.
2 - LIVRAISON
Les commandes seront exécutées au plus
tard dans un délai de trente jours à compter du jour
suivant celui où le consommateur a validé son achat.
La société sera délivrée de son obligation
de livraison en cas de fait imprévisible et insurmontable
d'un tiers au contrat ou en cas de force majeure.
3 - EXPEDITION
Nos produits, quel que soit le mode de transport,
voyagent aux risques et périls du destinataire. Toutes nos
marchandises sont vérifiées avant l'expédition.
Dans leur intérêt, les destinataires sont invités
à vérifier l'état des envois et la conformité
de ceux-ci avec leur commande au moment de la livraison par les
délais indiqués par l'article 105 du Code du commerce
:
- inscription sur les bordereaux de livraison de
réserves précises et motivées
- confirmation par lettre recommandée dans
les 24 heures de la livraison à l'organisme livreur.
4 - FRAIS DE PORT
Tous les colis sont expédiés par la
poste avec preuve de livraison, au tarif unique de 7 € TTC.
Conditions valables pour les départements français
y compris la Corse.
5 - RESPONSABILITE POUR LES PRODUITS
Notre garantie se limite à une utilisation
normale de nos produits dans les conditions correspondant à
leurs caractéristiques techniques et à nos préconisations
d'emploi. Notre responsabilité ne saurait être engagée
au-delà du remplacement gratuit de la fourniture reconnue
par nous défectueuse, cela à l'exclusion de tous frais,
indemnités et dommages et intérêts.
6 - REPRISE DES PRODUITS
L'acheteur dispose d'un délai de sept jours
francs à compter de la réception des biens pour exercer
son droit de rétraction sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités, à l'exception,
le cas échéant, des frais de retour.
7 - PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos prix s'entendent en euros. Nos factures sont
établies sur les bases des tarifs en vigueur au jour de la
livraison demandée. Le montant de nos factures est payable
à Vannes (56000). Le règlement des factures s'effectue
uniquement par paiement électronique sécurisé.
8 - JURIDICTION
En cas de contestation relative à l'exécution
d'un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation
ou d'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées,
le Tribunal de Commerce de Vannes sera seul compétent quels
que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande
emporte de plein droit de la part de l'acheteur, son adhésion
à nos conditions générales de vente nonobstant
toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions
générales d'achat.
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